-
1 système juridique interne
Dictionnaire de droit français-russe > système juridique interne
-
2 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral
См. также в других словарях:
Système judiciaire français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Système juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Systeme d'information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d'Information Schengen — Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à… … Wikipédia en Français
Système d'information schengen — Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à… … Wikipédia en Français
Système d'informations Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système d’Information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Système information Schengen — Système d information Schengen Pour les articles homonymes, voir SIS (homonymie) et Schengen (homonymie). Le Système d information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé… … Wikipédia en Français
Systeme U — Système U Système U Création 1975 Personnages clés Serge Papin (président) Yve … Wikipédia en Français
Systeme penitentiaire en Belgique — Système pénitentiaire en Belgique Sommaire 1 Origine et évolution 2 Organisation actuelle 3 Classifications 3.1 Maisons d arrêt … Wikipédia en Français